Termes et Conditions d'utilisation

Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à l'utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l'Accord contractuel entre le site monsudouestfrance.com propriété de notre ser vice administratif (« monsudouestfrance.com », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J'accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J'accepte ». Cet Accord régit les règles d'utilisation du site web monsudouestfrance.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1. CLIC SUR LE BOUTON « S'INSCRIRE »

En utilisant le site web monsudoiuestfrance.com, après avoir coché la case « Oui j'ai lu les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « S'inscrire » dans le formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d'être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans notre section) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n'hésitez pas à nous contacter. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site web monsudouestfrance.com.

2. SITE WEB

Le site web monsudouestfrance.com fournit un moyen pour les Utilisateurs de déposer des idées, des propositions pouvant être réalisé après accord de notre service administratif. Le site fournit un service de mise en relation ainsi que d'autres services que monsudouestfrance.com peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section «Les Services (administration)». A partir du site web monsudouestfrance.com, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n'importe quel moment. En validant cet Accord avec monsudouestfrance.com, vous acceptez les termes décrits dans la section administrative et donc vous acceptez certains services spécifiques.

3. UTILISATEURS

En cochant la case « Oui j'ai lu et j'accepte les termes et conditions d'utilisation » dans le formulaire d'inscription, vous vous désignez en tant qu' « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les entités à la recherche d'opportunités pour développement de ce site/ échanges entre utilisateurs et service monsudouestfrance.com.

4. LES SERVICES

Monsudouestfrance.com fournit des services à la fois aux Utilisateurs et au(x) auteur(s), manager(s) bénévoles passionnés par ce site.

(i) monsudouestfrance.com facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant une démarche à suivre en fonction de vos offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs et le(s) auteur(s), manager(s). Nous avons par notre entière discrétion une règle à tenir pour votre bien-être. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable des informations, documents, photos/vidéos externes et des clauses de confidentialité externes, du transfert de propriété non conforme ou illégal des éléments déposés, et la capacité des Utilisateurs à fournir des et à réaliser ces éléments externes. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer cette transaction. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le service administratif du site monsudouestfrance.com. Il est rigoureusement interdit de publier des informations décrites au préalable auprès des contacts et ou lecteurs du site monsudouestfrance.com.

(ii) Pour faciliter la relation, les échanges, les propositons et acceptations de projets pour notre développement, monsudouestfrance.com propose un ensemble d'outils permettant à l'utilisateur de Projet et au(x) auteur(s) / manager(s) d'indiquer de communiquer au sujet du projet notamment par l'intérmédiaire de :
- la messagerie privée contact arobase monsudouestfrance.com ou par le site monsudouestfrance.com, aller sur contact puis formulaire de contact
- la déclaration d'un litige
- l'analyse et déclaration
Lorsque la réalisation d'un projet est attribuée par le Porteur de Projet et acceptée par un auteur / manager, les 2 parties sont invitées à valider un accord entre notre service et à l'inclure sur la messagerie privée monsudouestfrance.com. Au cours de la réalisation elles sont priées de mentionner les éléments éventuels qui pourraient modifier l(es) accord(s) administratif(s) sur la messagerie privée dès qu'elles en ont connaissance. L'auteur / manager qui réalise le projet est prié d'indiquer les étapes de la réalisation sur l'avancement de la réalisation dès l'attribution et de modifier leur état dès qu'elles sont réalisées. Le Porteur de Projet est invité à valider, mentionner qu'il a transmis à l'auteur / manager sur l'avancement de la réalisation au prestataire.

En cas de litige avec l'autre partie, l'arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur ou pas de l'Utilisateur qui a renseigné ces éléments. Les Utilisateurs qui ne renseignent pas correctement ces éléments pourront être averti ou et exclu du site monsudouestfrance.com.

La transmission d'informations concernant un site similaire à monsudouestfrance.com par Messagerie Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles sites, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à l'exclusion du compte utilisateur sans délai (avertissement immédiat de l'administration).

(iii) monsudouestfrance.com n'est pas intermédiaire de transfert entre les parties. Une fois les parties mises en relation, il leur appartient de conduire leur(s) affaire(s) en direct et en toute responsabilité. Monsudouestfrance.com ne pourra être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l'une ou l'autre des parties au cours de leur relation.

(iv) En cas de litige, le Porteur de Projet et le prestataire s'engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige. Ils s'engagent à trouver une solution pour la réalisation conforme de l'autre partie. Si aucun accord amiable n'a été trouvé sous 15 jours calendaires après qu'un problème ait été signalé par le porteur de projet ou l'auteur / manager, monsudouestfrance.com ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par monsudouestfrance.com à son entière discrétion, peut devenir l'arbitre d'un litige entre le porteur de projet et l'auteur / manager. La résolution du litige inclura le résultat, la réponse de conclusion de l'auteur / manager, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers le Site Web. Si l'une des 2 parties n'est pas disponible pour répondre à l'autre ou à monsudouestfrance.com, elle doit impérativement l'indiquer dès qu'elle en a connaissance et au plus tard 15 jours avant qu'elle ne soit pas disponible afin que si un litige survient, elle puisse proposer des solutions avant qu'elle ne soit plus disponible.

(v) monsudouestfrance.com interprétera honnêtement le projet en fonction du litige entre vous et l'auteur / manager. Pour rendre sa décision, monsudouestfrance.com prend en compte uniquement : le projet tel que décrit sur le site web, les causes du litige du point de vue des deux parties, les traces d'activité ainsi que les communications à travers le Site Web, le projet lui-même et toutes autres informations et communications que les Utilisateurs acceptent de divulguer dans le cadre du Service de Résolution des Litiges.

(vi) Vous acceptez que la décision de monsudouestfrance.com, agissant en tant qu'arbitre durant le Service de Résolution des Litiges, soit définitive, obligatoire et concerne les deux Parties.

(vii) Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit de la décision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant comme utilisateur l'arbitrage de l'administration.

(viii) En cliquant sur la case « S'INSCRIRE » de cet Accord, vous comprenez qu'en considération de cet Accord, vous libérez monsudouestfrance.com de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un auteur / manager ou Porteur de Projets ou nos services, incluant sans limite, le Service de résolution des Litiges.

5. INTEGRITE DU SYSTEME

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n'importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d'intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d'envois d'email massifs. Pour éviter tout risque de triche et de note d'évaluation abusive, un Porteur de Projet et un Prestataire ne doivent pas s'être connu en dehors de monsudouestfrance.com avant que le Porteur de Projet publie le projet sur monsudouestfrance.com.

6. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d'émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d'appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d'information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d'informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web monsudouestfrance.com sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

B. Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de monsudouestfrance.com. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

7. RELATION ET OBLIGATION DES PARTIS

A. Monsudouestfrance.com fourni des Services DE MISE EN RELATION pour les Utilisateurs Enregistrés, incluant vous, les autres Utilisateurs et l(es) auteur(s) / manager(s). Tous les partis sont indépendants vis-à-vis de monsudouestfrance.com en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs Enregistrés ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de monsudouestfrance.com et monsudouestfrance.com ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistrés.

B. Vous comprenez que monsudouestfrance.com agit simplement en tant comme facilitateur de mise en relation entre vous et l(es) auteur(s) / manager(s). Monsudouestfrance.com n'est pas responsable d'assurer l'exactitude, l'accomplissement, et l'exécution des tâches que vous demandez au(x) auteur(s) / manager(s).

C. Vous acceptez que monsudouestfrance.com, en fournissant l'ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que monsudouestfrance.com ne pourra être lié dans un accord de travail concernant vous et un auteur / manager, si un tel accord existe (site entièrement bénévolat). Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont l(es) auteur(s) / manager(s) opèrent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d'embauche et les conditions de travail d(es) auteur(r) / manager(s). Nous ne fournissons aucun matériel ou support à l'auteur / manager afin qu'il réalise le projet pour lequel vous l'avez engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l'environnement de prestation, les performances ou autre Accord entre vous et l'auteur / manager doivent être résolu par vous et l'auteur / manager que vous collaborez.

D. Monsudouestfrance.com n'est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur messages privés. Il appartient au(x) auteur(s) / manager(s) et aux Porteurs de Projet de vérifier les informations avant de conclure une prestation ou autre transaction bénévole. Monsudouestfrance.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication d'une information érronée ou frauduleuse par l'un des Utilisateurs du Site.

E. En vous inscrivant sur monsudouestfrance.com en tant qu'auteur du Service administratif, vous vous engagez à être constitué d'une proposition légale vous permettant légalement d'effectuer et de transmettre les services que vous offrez bénévolement.

F. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à la relation, les messages, les échanges et proposition de votre projet concret. Vous acceptez de ne pas rendre responsable monsudouestfrance.com de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

G. Les prestataires localisés hors d'Europe continentale n'ont PAS LE DROIT de demander un quelconque paiement de l'objet de la prestation. Ceci reste bénévole.

8. PAIEMENTS REFUSES

A. Monsudouestfrance.com ne perçoit pas de paiement en contreparties de plusieurs types de services proposés sur notre Site. Ces services commencent immédiatement gratuitement, car les utilisateurs, auteurs et managers sont inscrits avec des intentions, des échanges, des relations et projets réalisés et présentés bénévolement.

B. Le paiement de toutes prestations est strictement interdite. Si monsudouestfrance.com découvre des commissions ou paiements effectuées entre utilisateurs, auteurs et ou managers, l'exclusion sera immédiate. Le service administratif monsudouestfrance.com interviendra auprès des services compétentes pour signaler ce ou ces problèmes.

C. Vous êtes responsable des agissements de paiements. Monsudouestfrance.com n'est pas intermédiaire des actions de paiement et ne saurait être tenu pour responsable de manquement de l'une ou l'autre des parties.

9. PROPRIETE ET DROIT

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs Enregistrés, nous appartiennent. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

Monsudouestfrance.com se réserve le droit d'effacer ou de suspendre le compte des membres dont le comportement ne respecte pas les conditions de service, dont les garanties qu'il travaille bien en conformité avec la loi ne sont pas suffisantes, ou pour toute autre raison notamment : ne souhaite pas régler ou solutionner ses projets présentés, injurieux ou grossier, mauvaise foi, comportement douteux etc.

Monsudouestfrance.com se réserve le droit de publier, à titre de référence, le nom d(es) auteur(s) et ou manager(s) faisant appel à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez donc tacitement que monsudouestfrance.com puisse faire référence au nom de votre initiative. Toutefois, si vous souhaitez que monsudouestfrance.com n'utilise pas le nom de votre projet publiquement, vous pouvez nous en faire la demande par email ou au travers du formulaire de contact.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

A. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l'accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de documents (photos, vidéos, dossiers et autres), qu'ils soient relatifs aux parties ou non, d'origine en accord ou désaccord (y compris en cas de négligence ou de fraude), ou encore qu'ils résultent de la responsabilité du fait d'un service, même si Nous avons été avertis de l'éventualité d'un tel dommage.

B. Nos accords avec nos fournisseurs (Joomla), notamment celui de notre hébergeur (PlanetHoster), impliquent qu'il peut à tout moment effectuer une maintenance d'urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsable de l'indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Egalement, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de nos services ou services internet.

11. ACTE

Monsudouestfrance.com a le droit de transférer ou d'assigner cet Accord à toute autre personne ou entité sans votre consentement. Vous n'avez pas le droit de transférer ou d'assigner cet Accord à des personnes ou entité sans notre consentement antérieurement écrit (par mail).